Journal officiel 2024 N°113 du 08/10/2024
- Arrêté n° 534 DIE/BFC du 30/09/2024
Arrêté n° HC 534 DIE/BFC du 30 septembre 2024 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2024, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres - Arrêté n° 535 DIE/BFC du 30/09/2024
Arrêté n° HC 535 DIE/BFC du 30 septembre 2024 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2024 - à la communauté de communes Te Tama a Hiro et à ses communes membres - Délibération n° 2024-88 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-88 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2020 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-89 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-89 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2021 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-90 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-90 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-91 APF du 05/09/2024
Délibération n° 2024-91 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat - Arrêté n° 1732 MJP du 26/09/2024
Arrêté n° 1732 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1743 CM du 27/09/2024
Arrêté n° 1743 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'organisation du Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1744 CM du 27/09/2024
Arrêté n° 1744 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'organisation d'événements culturels, au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1768 CM du 02/10/2024
Arrêté n° 1768 CM du 2 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de METEOLIEN ScopARL au titre de l'exercice 2024 pour le financement d'une étude de gisement et de productible des démonstrateurs de prototypes de houlogénératrice dans le cadre du programme TWEC
