Journal officiel 2024 N°114 du 09/10/2024
- Arrêté n° 202 HC/MATJS du 26/06/2024
Arrêté n° 202 HC/MATJS du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 107 IDV/MATJS du 5 septembre 2022 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 630 000 € soit 75 178 998 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre - dispositif pass'sport Polynésie française - Arrêté n° 130935 SAITG du 01/10/2024
Arrêté n° HC 130935 SAITG du 1er octobre 2024 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Mihiroa-Havaiki regroupant les communes de Arutua, Fakarava et Rangiroa - Arrêté n° 1707 CM du 26/09/2024
Arrêté n° 1707 CM du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1469 CM du 28 août 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2023 - Avis n° 1774 CM du 03/10/2024
Avis n° 1774 CM du 3 octobre 2024 portant sur le décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 1775 CM du 03/10/2024
Arrêté n° 1775 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Raiatea pour le financement de ses frais inhérents à la participation au championnat du monde 2024 de vitesse de va'a à Hawaii - Arrêté n° 1776 CM du 03/10/2024
Arrêté n° 1776 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Taputapuatea Taekwondo et Disciplines Associées pour l'acquisition d'une aire de combat - Arrêté n° 1780 CM du 03/10/2024
Arrêté n° 1780 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sphere MMA Academy pour son projet « Matuatua en santé » au titre de l'exercice 2024 - Arrêté n° 1781 CM du 03/10/2024
Arrêté n° 1781 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le renouvellement de la cabine de peinture - Arrêté n° 1784 CM du 03/10/2024
Arrêté n° 1784 CM du 3 octobre 2024 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Tania WURSIG - Arrêté n° 1785 CM du 03/10/2024
Arrêté n° 1785 CM du 3 octobre 2024 portant modification de l'article A. 100-1 du livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
