Journal officiel 2024 N°119 du 23/10/2024
- Arrêté n° 235 IDV du 18/10/2024
Arrêté n° HC 235 IDV du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 modifié portant création du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) - Arrêté n° 7880 VR du 16/10/2024
Arrêté n° 7880 VR du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 11730 VR du 11 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé - Arrêté n° 7887 VR du 16/10/2024
Arrêté n° 7887 VR du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé - Arrêté n° 20241410 DET du 14/10/2024
Arrêté n° 2024-14-10 DET portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer - Arrêté n° 20241610 RH-2 du 16/10/2024
Arrêté n° 2024-16-10 RH-2 portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer - Délibération n° 2024-96 APF du 17/10/2024
Délibération n° 2024-96 APF du 17 octobre 2024 relative au télétravail dans le secteur public - Arrêté n° 1836 CM du 17/10/2024
Arrêté n° 1836 CM du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 1837 CM du 17/10/2024
Arrêté n° 1837 CM du 17 octobre 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 1838 CM du 17/10/2024
Arrêté n° 1838 CM du 17 octobre 2024 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des moutons domestiques (Ovis aries) - Arrêté n° 1839 CM du 17/10/2024
Arrêté n° 1839 CM du 17 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Tennis pour le financement de l'organisation championnat d'Océanie zone est de tennis
