Journal officiel APF N°12 du 01/11/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport nº 17-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays nº 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport nº 16-2024 sur le projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française
Voir le texte - Rapport nº 11-2024 sur le projet de loi du pays relatif à la réalisation des pistes d'accès et travaux d'aménagement des assises foncières privées destinées à l'activité agricole
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - Procès-verbal de la séance du 16 mai 2024
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