Journal officiel 2024 N°120 du 24/10/2024
- Délibération n° 2024-97 APF du 17/10/2024
Délibération n° 2024-97 APF du 17 octobre 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention cadre de coopération n° 8039 du 11 octobre 2021 relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des Institutions, administrations et services publics en Polynésie française - Délibération n° 2024-98 APF du 17/10/2024
Délibération n° 2024-98 APF du 17 octobre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat - Délibération n° 2024-99 APF du 17/10/2024
Délibération n° 2024-99 APF du 17 octobre 2024 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2023 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'Hôtel des familles, de l'École de sages-femmes, de l'Unité de consultat[...] - Délibération n° 2024-100 APF du 17/10/2024
Délibération n° 2024-100 APF du 17 octobre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai et affectation de son résultat - Arrêté n° 1859 CM du 21/10/2024
Arrêté n° 1859 CM du 21 octobre 2024 approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la pointe Riri, sise à Toahotu, commune de Taiarapu Ouest - Arrêté n° 10499 MFT/DGRH du 21/10/2024
Arrêté n° 10499 MFT/DGRH du 21 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 10457 MGT du 17/10/2024
Arrêté n° 10457 MGT du 17 octobre 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo XI - Arrêté n° 10520 MGT/DPAM du 21/10/2024
Arrêté n° 10520 MGT/DPAM du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2836 VP/DPAM du 28 mars 2023 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Tahiti Ocean Discovery pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée entre les espaces maritimes de Raiatea et Tahaa - Arrêté n° 10549 MGT du 21/10/2024
Arrêté n° 10549 MGT du 21 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 2 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur les parcelles cadastrées section A n° 3346 à n° 3348 et A n° 3351 à n° 3354, sises dans la commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, en faveur de M. Jonas HEITAA - Arrêté n° 10550 MGT du 21/10/2024
Arrêté n° 10550 MGT du 21 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 112 m³ de soupe de corail et sable dans un hoa situé au droit de la parcelle cadastrée section A n° 1466, sis sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Eric VAXELAIRE
