Journal officiel 2024 N°121 du 25/10/2024
- Arrêté n° 300 SGAP/BRHP du 17/10/2024
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 300 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 301 SGAP/BRHP du 17/10/2024
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 301 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française - Arrêté n° 559 DIRAJ/BAJC du 22/10/2024
Arrêté n° HC 559 DIRAJ/BAJC du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 918 DIRAJ/BAJC/gv du 20 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1205 DMME/BRHT du 22/10/2024
Arrêté n° HC 1205 DMME/BRHT/tto du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française - Arrêté n° 142024 du 15/10/2024
Arrêté n° 14-2024 du 15 octobre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 19 000 €, soit 2 267 303 F CFP pour « Aide à la mobilité internationale », programme 2024 - Arrêté n° 152024 du 15/10/2024
Arrêté n° 15-2024 du 15 octobre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 15 000 €, soit 1 789 976 F CFP pour « l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural », programme 2024 - Arrêté n° 77012024 VRPF/DABF du 17/10/2024
Arrêté n° 7701-2024 VRPF/DABF du 17 octobre 2024 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'État à la charge des transports scolaires - Arrêté n° 1860 CM du 21/10/2024
Arrêté n° 1860 CM du 21 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1958 CM du 30 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remise en état des installations électriques des lotissements OPH - Études » communes de Pirae et Faaone - Arrêté n° 1861 CM du 21/10/2024
Arrêté n° 1861 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer l'installation de vidéosurveillance - Arrêté n° 1862 CM du 21/10/2024
Arrêté n° 1862 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation de vidéosurveillance
