Journal officiel 2024 N°122 du 29/10/2024
- Arrêté n° 1870 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1870 CM du 24 octobre 2024 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités durant la manifestation nautique dénommée « Hawaiki Nui Va'a » aux îles Sous-le-Vent du 30 octobre au 2 novembre 2024 - Arrêté n° 1871 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1871 CM du 24 octobre 2024 autorisant le recours à une transaction entre le Centre hospitalier de la Polynésie française et la société General electric medical systems dans le cadre de la résiliation du marché n° 27-2021 - Arrêté n° 1872 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1872 CM du 24 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2112 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Aménagement du domaine Amoe - études », commune de Mahina - Arrêté n° 1873 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1873 CM du 24 octobre 2024 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2024 - Arrêté n° 1874 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1874 CM du 24 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits - Arrêté n° 1876 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1876 CM du 24 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276) - Arrêté n° 1877 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1877 CM du 24 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'installation de vidéosurveillance - Arrêté n° 1878 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1878 CM du 24 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire - Arrêté n° 1879 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1879 CM du 24 octobre 2024 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Nui, consistant en la rénovation de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui Resort, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 1880 CM du 24/10/2024
Arrêté n° 1880 CM du 24 octobre 2024 relatif à la composition, l'organisation et au fonctionnement de la commission de la viande de porc
