Journal officiel 2024 N°123 du 30/10/2024

• Arrêté n° 1887 CM du 25/10/2024
  Arrêté n° 1887 CM du 25 octobre 2024 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2024-10 du 2 juillet 2024 portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française
• Arrêté n° 1888 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1888 CM du 28 octobre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'une salle polyvalente
• Arrêté n° 1889 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1889 CM du 28 octobre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du syndicat Fenua Ma pour l'acquisition de deux (2) camions plateau de moins de 7,5 tonnes équipés d'une grue hydraulique
• Arrêté n° 1890 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1890 CM du 28 octobre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Huahine pour la rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale Marara
• Arrêté n° 1891 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1891 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule de restauration scolaire
• Arrêté n° 1892 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1892 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de deux (2) véhicules d'intervention de type SUV 4x4 5 places et d'un véhicule de type pick-up 4x4 double cabine pour la police municipale
• Arrêté n° 1893 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1893 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'extension et réhabilitation du cimetière communal de Tiarei
• Arrêté n° 1894 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1894 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (bâtiment technique centrale de production)
• Arrêté n° 1895 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1895 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (équipements techniques de production)
• Arrêté n° 1896 CM du 28/10/2024
  Arrêté n° 1896 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (remise à niveau du réseau)