Journal officiel APF N°13 du 22/11/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 25-2024 relatif à un projet de délibération une proposition de résolution relative au soutien de la candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata - les îles Marquises » en vue de son classement sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Voir le texte - Rapport nº 19-2024 relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l'importation de médicaments en Polynésie française et à l'exercice des professionnels de santé en Polynésie française dans le cadre d'événements sportifs ou culturels de grande ampleur
Voir le texte - Rapport n° 31-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification nº 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024Rapport nº 30-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024
Voir le texte - Rapport nº 18-2024 relatif à un projet de loi du pays relative au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Voir le texte - Rapport nº 24-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 4 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte
