Journal officiel 2024 N°133 du 19/11/2024
- Convention État/Pays 79-24 du 28/10/2024
Convention territoriale n° 79-24 du 28 octobre 2024 relative à l'action « Aides à l'innovation « Bottom-up » volet « France 2030 territorialisé » en Polynésie française - Arrêté n° 2087 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2087 CM du 12 novembre 2024 acceptant le transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, du collège et du lycée professionnel de Faa'a, établissements du second degré, appartenant à l'État français, situés sur les parcelles cadastrées section S n° 1660, n° 1661 et n° 1662 d'une superficie totale de 106 527 m², sises dans la commune de Faa'a - Arrêté n° 2088 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2088 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SAS Transport Maritime Vaitere (TMV), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Vaitere 2) - Arrêté n° 2089 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2089 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SAS Apetahi Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Apetahi Express) - Arrêté n° 2090 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2090 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Tuhaa Pae IV) - Arrêté n° 2091 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2091 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo VIII) - Arrêté n° 2092 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2092 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SAS Vaipihaa, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire (Taporo VI) - Arrêté n° 2093 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2093 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo IX) - Arrêté n° 2094 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2094 CM du 12 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour le financement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus au titre de l'exercice 2024 - Arrêté n° 2095 CM du 12/11/2024
Arrêté n° 2095 CM du 12 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
