Journal officiel 2024 N°135 du 22/11/2024
- Arrêté n° 309 SGAP du 15/11/2024
Arrêté n° HC/SGAP 309 du 15 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP 311 du 12 novembre 2024 relatif à la composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, 2e session de l'année 2024 - Arrêté n° 320 SGAP du 15/11/2024
Arrêté n° HC/SGAP 320 du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° HC/SGAP 306 du 25 octobre 2024 modifié fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 24 septembre 2024 - Arrêté n° 587 CAB/BCAB/RIPC-CH du 13/11/2024
Arrêté n° HC 587 CAB/BCAB/RIPC-CH/dr du 13 novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2024 - Arrêté n° 1291 DMME/BRHT du 20/11/2024
Arrêté n° HC 1291 DMME/BRHT/tto du 20 novembre 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 1330 DMME/BRHT du 20/11/2024
Arrêté n° HC 1330 DMME/BRHT/tto du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Étienne de LA FOUCHARDIÈRE, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes - Avis n° 20-2414 A/APF du 14/11/2024
Avis n° 2024-14 A/APF du 14 novembre 2024 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire - Délibération n° 2024-104 APF du 14/11/2024
Délibération n° 2024-104 APF du 14 novembre 2024 autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l'électricité sur l'atoll de Makemo, conformément à l'article 45 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Délibération n° 2024-105 APF du 14/11/2024
Délibération n° 2024-105 APF du 14 novembre 2024 portant modernisation du droit comptable de la Polynésie française - Délibération n° 2024-106 APF du 14/11/2024
Délibération n° 2024-106 APF du 14 novembre 2024 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française - Avis n° 2110 CM du 14/11/2024
Avis n° 2110 CM du 14 novembre 2024 portant sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
