Journal officiel APF N°14 du 26/11/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport nº 26-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays nº 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
Voir le texte - Rapport nº 34-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention nº 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
Voir le texte - Rapport nº 36-2024 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération nº 95-234 at du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport nº 38-2024 relatif à un projet de délibération portant création d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et dispositions diverses relatives aux congés dans la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport nº 37-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2024-2026 entre l'état, la Polynésie française et l'agence de l'outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
Voir le texte - Rapport nº 35-2024 sur quatorze projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l'état de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
Voir le texte
