Journal officiel 2024 N°141 du 04/12/2024
- Arrêté n° 172024 du 19/11/2024
Arrêté n° 17-2024 du 19 novembre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF), des Maisons familiales et rurales (MFR), du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) LEAP des Marquises et au Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) LEAP Ta[...] - Arrêté n° 182024 du 19/11/2024
Arrêté n° 18-2024 du 19 novembre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPAPF) d'une subvention d'un montant de 7 035,30 €, soit 839 535 F CFP, pour « la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole », programme 2024 - Arrêté n° 20241021 RH/CP/DIR du 21/10/2024
Arrêté n° 2024-10-21 RH/CP/DIR portant délégation de signature du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania - Arrêté n° 20241021 DETENTION/CP/DIR du 21/10/2024
Arrêté n° 2024-10-21 DETENTION/CP/DIR portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer - Arrêté n° 20241410 DET du 14/10/2024
Arrêté n° 2024-14-10 DET portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer - Arrêté n° 20241610 RH-2 du 16/10/2024
Arrêté n° 2024-16-10 RH-2 portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer - Arrêté n° 2203 CM du 25/11/2024
Arrêté n° 2203 CM du 25 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2024 - Arrêté n° 2208 CM du 26/11/2024
Arrêté n° 2208 CM du 26 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii nō Taputapuātea pour financer l'acquisition d'instruments de musique traditionnels, au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 2215 CM du 28/11/2024
Arrêté n° 2215 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Aimata Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2220 CM du 28/11/2024
Arrêté n° 2220 CM du 28 novembre 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant maximum de 36 000 000 € (c/v 4 295 942 721 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour financer partiellement le programme de construction, de rénovation et de réhabilitation des infrastructures sportives dédiées aux Jeux du Pacifique en 2027
