Journal officiel APF N°15 du 06/12/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport nº 46-2024 relatif à un projet de délibération de règlement du budget général pour l'année 2023Rapport nº 47-2024 relatif à un projet de délibération de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l'année 2023Rapport nº 48-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification nº 2 du budget général de la Polynésie f[...]
Voir le texte - Rapport nº 49-2024 relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023
Rapport nº 50-2024 relatif à un projet de délibération de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023
Rapport nº 51-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modificatio[...]
Voir le texte - Rapport nº 52-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets d'investissement communaux
Voir le texte - Rapport nº 53-2024 relatif à une proposition de délibération portant règlement du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2023Rapport nº 54-2024 relatif à une proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l'assemblée de la Polynésie française de l'exercice 2023
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024.
Voir le texte
