Journal officiel 2024 N°151 du 18/12/2024
- Arrêté n° 276 IDV/MATJS du 09/12/2024
Erratum à l'arrêté n° HC 276 IDV/MATJS du 9 décembre 2024 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animateur » mention « animation sociale », publié au JOPF n° 148 du 13 décembre 2024 à la page 23249 - Arrêté n° 643 CAB/BCAB/RIPCE/CH du 11/12/2024
Arrêté n° HC 643 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 1er janvier 2025 - Arrêté n° 644 CAB/BCAB/RIPCE/CH du 11/12/2024
Arrêté n° HC 644 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 1er janvier 2025 - Arrêté n° 645 CAB/BCAB/RIPCE/CH du 11/12/2024
Arrêté n° HC 645 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 1er janvier 2025 - Arrêté n° 646 CAB/BCAB/RIPCE/CH du 11/12/2024
Arrêté n° HC 646 CAB/BCAB/RIPCE-CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 1er janvier 2025 - Arrêté n° 2284 CAB/DS du 09/12/2024
Arrêté n° HC 2284 CAB/DS/ry du 9 décembre 2024 portant prorogation de la validité de l'évaluation de l'installation portuaire « Quai pétrolier de Fare Ute » (IP 5104) située sur le domaine du Port autonome de Papeete - Acte de délégation n° 20242 DP/APF du 12/12/2024
Acte de délégation n° 2024-2 DP/APF du 12 décembre 2024 - Résolution n° 20244 R/APF du 12/12/2024
Résolution n° 2024-4 R/APF du 12 décembre 2024 appelant l'État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n° 12 de la dernière résolution de l'assemblée générale des Nations unies relative à la « Question de la Polynésie française » - Arrêté n° 2286 CM du 06/12/2024
Arrêté n° 2286 CM du 6 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Papara, au profit de M. Auguste BROTHERSON et de Mme Henriette TERAI épouse BROTHERSON - Arrêté n° 2291 CM du 06/12/2024
Arrêté n° 2291 CM du 6 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les années 2024, 2025 et 2026
