Journal officiel 2024 N°154 du 20/12/2024
- Arrêté n° 2357 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2357 CM du 19 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu Rau No Tumaraa dans le cadre de l'organisation des pesées agricoles - Arrêté n° 2358 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2358 CM du 19 décembre 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention - Arrêté n° 2359 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2359 CM du 19 décembre 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention - Arrêté n° 2360 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2360 CM du 19 décembre 2024 portant approbation de la reconduction convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des biologistes libéraux et des sociétés de laboratoire de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale et approbation de l'avenant n° 2 à ladite convention - Arrêté n° 2361 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2361 CM du 19 décembre 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention - Arrêté n° 2362 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2362 CM du 19 décembre 2024 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type entre les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux et la Caisse de prévoyance sociale, et approuvant l'avenant n° 1 à ladite convention individuelle type - Arrêté n° 2363 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2363 CM du 19 décembre 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 18 à ladite convention - Arrêté n° 2364 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2364 CM du 19 décembre 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention - Arrêté n° 2365 CM du 19/12/2024
Arrêté n° 2365 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3-2024 CA.RNS du 21 novembre 2024 relative au budget de l'exercice 2025 du régime des non-salariés - Arrêté n° 2402 CM du 20/12/2024
Arrêté n° 2402 CM du 20 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAEM Air Tahiti Nui
