Journal officiel 2024 N°16 du 23/02/2024
- Arrêté n° 10422024 VR du 13/02/2024
Arrêté n° 1042-2024 VR du 13 février 2024 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 350 CAB du 15/02/2024
Arrêté n° HC 350 CAB du 15 février 2024 portant interdiction temporaire de la navigation maritime, des loisirs nautiques et de la pêche à Rimatara - Arrêté n° 362 CAB du 16/02/2024
Arrêté n° HC 362 CAB du 16 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 350 CAB du 15 février 2024 relatif à l'interdiction temporaire de la navigation maritime, des loisirs nautiques et de la pêche à Rimatara et l'étendant à Rurutu - Arrêté n° 116 DMME/BRHT du 20/02/2024
Arrêté n° HC 116 DMME/BRHT/tto du 20 février 2024 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques - Arrêté n° 171 CM du 16/02/2024
Arrêté n° 171 CM du 16 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 520 CM du 11 avril 2022 portant application de l'article LP. 28 de la loi du pays n° 2021-53 du 21 décembre 2021 relative au domaine privé de la Polynésie française - Arrêté n° 172 CM du 16/02/2024
Arrêté n° 172 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Ruarani 3 (Partie) cadastrée section CD n° 65 et n° 66 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Puairau TAMARINO - Arrêté n° 173 CM du 16/02/2024
Arrêté n° 173 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hononoao 1 et Turumauri 6 cadastrées sections BA n° 27 et AC n° 76 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Taiore ITAIA - Arrêté n° 174 CM du 16/02/2024
Arrêté n° 174 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Emetetera 2 et Vaitaa cadastrées sections CD 92 et IC n° 13 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Iriti TEMATAHOTOA - Arrêté n° 175 CM du 16/02/2024
Arrêté n° 175 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tepuupuu 5 et Tuahu cadastrées sections IA n° 3 et AE n° 1 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEMATAHOTOA - Arrêté n° 176 CM du 16/02/2024
Arrêté n° 176 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Paparahina 3 cadastrée section EB n° 7 et n° 8 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teiho IOTUA
