Journal officiel APF N°16 du 10/12/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 59-2024 sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Voir le texte - RAPPORT N° 41-2024 SUR LE PROJET DE LOI DU PAYS RÉGLEMENTANT CERTAINES ACTIVITÉS RELATIVES AU CANNABIS DÉPOURVU DE PROPRIÉTES STUPÉFIANTES ET LES MÉDICAMENTS CONTENANT DU CANNABIS OU DES CANNABINOÏDES
Voir le texte - Rapport n° 45-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2024-2027 pour l'accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets
Voir le texte - Rapport n° 40-2024 relatif à une proposition de délibération portant création d'une commission d'enquête relative à l'inflation des prix des matériaux de construction, de l'immobilier et de la location immobilière en Polynésie française
Voir le texte - Rapport d'activité 2023 de la commission de contrôle budgétaire et financier
Voir le texte - Rapport n° 62-2024 relatif à une proposition d'acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
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