Journal officiel 2024 N°160 du 27/12/2024
- Délibération n° 2024-118 APF du 19/12/2024
Délibération n° 2024-118 APF du 19 décembre 2024 relative aux astreintes dans la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 2413 CM du 23/12/2024
Arrêté n° 2413 CM du 23 décembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 2 900 m² à détacher des parcelles dépendant du domaine Hamoa, cadastrées sections ME n° 180 et HE n° 43, sises commune de Taputapuātea, commune associée de 'Avera, île de Ra'iātea, du hangar forestier et des aménagements y édifiés, au profit de la SARL Acconage et Transport de Ra'iātea (ATR), repr[...] - Arrêté n° 2423 CM du 23/12/2024
Arrêté n° 2423 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française pour financer son activité générale au titre de l'exercice 2024 - Arrêté n° 2425 CM du 24/12/2024
Arrêté n° 2425 CM du 24 décembre 2024 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AH n° 218, sis commune de Papara, au profit de Mme Catherine FERRAND épouse NOBLE-DEMAY - Arrêté n° 2426 CM du 24/12/2024
Arrêté n° 2426 CM du 24 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative Pua'a Maohi Tahiti (CPMT) dans le cadre de ses activités générales au titre de 2024 - Arrêté n° 2427 CM du 24/12/2024
Arrêté n° 2427 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Maatava 2 cadastrée section KC n° 6 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de NOEA ALVES - Arrêté n° 2428 CM du 24/12/2024
Arrêté n° 2428 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Taoraiti 4 et Tarodière cadastrées sections KC n° 8 et KD n° 100, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de ALVES NOEA - Arrêté n° 2429 CM du 24/12/2024
Arrêté n° 2429 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Aunui 9 cadastrée section MC n° 6 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEROROHEIARII I ATIPAA A TANERAITAPU A APO - Arrêté n° 2430 CM du 24/12/2024
Arrêté n° 2430 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière, Teoe 2, Maraetaaa 9 et Vaioropaa 6 cadastrées sections KD n° 101, AD n° 1, AB n° 52 et LB n° 12, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TAUTUA MATEAU - Arrêté n° 2431 CM du 24/12/2024
Arrêté n° 2431 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tapuae 2 cadastrée section CE n° 83, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de OFATI TUNUTU
