Journal officiel 2024 N°163 du 31/12/2024

• Arrêté n° 667 DIRAJ/BAJC du 24/12/2024
  Arrêté n° HC 667 DIRAJ/BAJC/rr du 24 décembre 2024 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
• Arrêté n° 671 CAB/DPC du 26/12/2024
  Arrêté n° HC 671 CAB/DPC du 26 décembre 2024 fixant le référentiel local de compétences et d'évaluation d'Opérateur de traitement des appels d'urgence (OTAU) et d'Opérateur de coordination opérationnelle (OCO) en Polynésie française
• Arrêté n° 2316 CM du 10/12/2024
  Arrêté n° 2316 CM du 10 décembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2023 du 16 mai 2023 et n° 8-2023 du 16 mai 2023 du collège de Makemo portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
• Arrêté n° 2455 CM du 24/12/2024
  Arrêté n° 2455 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tetuanui 23 cadastrée section AH n° 41 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TUATI VANAA
• Arrêté n° 2499 CM du 27/12/2024
  Arrêté n° 2499 CM du 27 décembre 2024 portant prorogation au 31 décembre 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de son opération intitulée « Étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de pro[...]
• Arrêté n° 2534 CM du 27/12/2024
  Arrêté n° 2534 CM du 27 décembre 2024 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 95-2340 du 30 novembre 1995 concédant l'exploitation du port de plaisance de Apooiti à Uturoa au profit du GIE UMA
• Arrêté n° 2535 CM du 27/12/2024
  Arrêté n° 2535 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 23-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete n'acceptant aucune offre relative à la mise en concurrence du 28 juin 2024 pour la délégation de service public de gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
• Arrêté n° 2536 CM du 27/12/2024
  Arrêté n° 2536 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 24-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete prolongeant la délégation de service public pour l'exploitation de la marina Taina à Punaauia
• Arrêté n° 2537 CM du 27/12/2024
  Arrêté n° 2537 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 18-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du Port autonome de Papeete
• Arrêté n° 2538 CM du 27/12/2024
  Arrêté n° 2538 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 19-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2025