Journal officiel 2024 N°17 du 27/02/2024
- Arrêté n° 67 DIE/FIP du 21/02/2024
Arrêté n° HC 67 DIE/FIP du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 705 DIE/FIP du 2 mai 2022 relatif à l'opération “Travaux de rénovation des sites hydrauliques de production et de stockage de Avera” de la commune de Taputapuatea
- Arrêté n° 66 DIE/FIP du 21/02/2024
Arrêté n° HC 66 DIE/FIP du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui” de la commune de Papeete
- Arrêté n° 202 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 202 CM du 22 février 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 11 décembre 2023 à la convention collective du travail du commerce de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2024 - Arrêté n° 203 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 203 CM du 22 février 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 1er décembre 2023 à la convention collective du travail de la manutention portuaire de la Polynésie française pour l'année 2024 - Arrêté n° 204 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 204 CM du 22 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1663 CM du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence - Arrêté n° 205 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 205 CM du 22 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la “SARL Moana Beach” pour une extension d'une pension de famille dénommée “Moana Beach” - Arrêté n° 206 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 206 CM du 22 février 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 592 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chariot élévateur téléscopique pour Takapoto - Arrêté n° 207 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 207 CM du 22 février 2024 portant prorogation au 26 avril 2026 du délai d'exécution de l'arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat mixte ouvert Fenua Ma pour la réalisation d'une déchetterie à Punaauia dans la vallée de la Punaruu (Contrat de projets) - Arrêté n° 208 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 208 CM du 22 février 2024 relatif à la dénomination du lycée hôtelier de Tahiti en français “Ecole hôtelière de Tahiti” et en tahitien “Te fare Ha'api'ira'a Hōtera nō Tahiti 'Te Parepare'” - Arrêté n° 209 CM du 22/02/2024
Arrêté n° 209 CM du 22 février 2024 portant modification de la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage
