Journal officiel APF N°17 du 13/12/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - COMMUNICATION
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport nº 69-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification nº 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024
Rapport nº 70-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification nº 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024
Voir le texte - Rapport nº 60-2024 relatif a un projet de loi du pays relative au renforcement et à l'harmonisation des garanties et pouvoirs de recouvrement des créances publiques de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport nº 61-2024 relatif à un projet de loi du pays instaurant un régime de droit public de la prescription des créances et des dettes de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport nº 71-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation des projets de convention France 2030 territorialisé – PIA4
Voir le texte - Rapport nº 72-2024 relatif à un projet de délibération relative à l'approbation du protocole d'accord visant à la création de la Team Polynésie Export
Voir le texte - Rapport nº 58-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays nº 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
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