Journal officiel APF N°18 du 16/12/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 42-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Voir le texte - Rapport n° 44-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 À la convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Voir le texte - Rapport n° 56-2024 relatif à un projet de délibération relative à l'abrogation de la délibération n° 2010-39 APF du 25 août 2010 modifiée relative au directeur du travail et aux agents exerçant les fonctions d'inspecteur du travail ou de contrôleur du travail
Voir le texte - Rapport n° 63-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 73-2024 relatif À l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant adaptation du droit de la gestion d'actifs au règlement européen du 15 mars 2023 sur les fonds européens d'investissement de long terme (ELTIF)
Voir le texte - Rapport n° 74-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Voir le texte - Rapport n° 43-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
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