Journal officiel APF N°19 du 18/12/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 68-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
Voir le texte - Rapport n° 67-2024 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de l'activité économique
Voir le texte - Rapport n° 82-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 79-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 81-2024 sur le projet de loi du pays relative aux aides en faveur des pensions de famille
Voir le texte - Rapport n° 80-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Voir le texte - DÉSIGNATIONS
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