Journal officiel 2024 N°20 NS du 28/03/2024
- Arrêté n° 106 DIRAJ/BAJC du 25/03/2024
Arrêté n° HC 106 DIRAJ/BAJC du 25 mars 2024 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des missions effectuées hors du territoire national - Arrêté n° 396 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 396 CM du 27 mars 2024 portant nomination de M. Marc FABRESSE en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 397 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 397 CM du 27 mars 2024 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2023 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 398 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 398 CM du 27 mars 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2024 - Arrêté n° 399 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 399 CM du 27 mars 2024 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2024 - Avis n° 400 CM du 27/03/2024
Avis n° 400 CM du 27 mars 2024 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA été 2024 - Arrêté n° 401 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 401 CM du 27 mars 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA été 2024 de la compagnie aérienne Air New Zealand - Arrêté n° 402 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 402 CM du 27 mars 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA été 2024 de la compagnie aérienne Air Rarotonga - Arrêté n° 403 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 403 CM du 27 mars 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA été 2024 de la compagnie aérienne United Airlines - Arrêté n° 404 CM du 27/03/2024
Arrêté n° 404 CM du 27 mars 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA été 2024 de la compagnie aérienne Air Tahiti
