Journal officiel APF N°22 du 31/12/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS À L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 98-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2025-2027 entre l'état, la Polynésie française et l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 99-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention État/Polynésie française relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 95-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention n° HC/005.23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique
Voir le texte - Rapport n° 88-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre relatif aux conditions d'accueil et de scolarisation des sportifs de haut niveau de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique de l'obésité chez les jeunes (15-25 ans) pour les exercices 2018 et suivants
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