Journal officiel 2024 N°23 du 12/03/2024
- Arrêté n° 251 CM du 04/03/2024
Arrêté n° 251 CM du 4 mars 2024 portant création du comité de pilotage de la masse salariale et des emplois de l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 252 CM du 04/03/2024
Arrêté n° 252 CM du 4 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'acquisition de to'ere et de trophées pour l'année 2024 - Arrêté n° 253 CM du 06/03/2024
Arrêté n° 253 CM du 6 mars 2024 portant nomination de M. Yves LAUGROST en qualité de directeur de la biosécurité - Arrêté n° 254 CM du 06/03/2024
Arrêté n° 254 CM du 6 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une emprise foncière destinée à la construction d'une usine de traitement de l'eau - Arrêté n° 255 CM du 07/03/2024
Arrêté n° 255 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société de promotion des arts et de l'artisanat d'art (SP3A) dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN - Arrêté n° 256 CM du 07/03/2024
Arrêté n° 256 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ahi Company dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI - Arrêté n° 257 CM du 07/03/2024
Arrêté n° 257 CM du 7 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 585 CM du 3 mai 2012 modifié portant création et organisation du service dénommé service du tourisme - Arrêté n° 258 CM du 07/03/2024
Arrêté n° 258 CM du 7 mars 2024 autorisant l'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2024 - Arrêté n° 259 CM du 07/03/2024
Arrêté n° 259 CM du 7 mars 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 750 CM du 6 mai 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation et l'extension du hangar technique - Arrêté n° 260 CM du 07/03/2024
Arrêté n° 260 CM du 7 mars 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 237 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique
