Journal officiel 2024 N°24 du 13/03/2024
- Arrêté n° 371 PR du 07/03/2024
Arrêté n° 371 PR du 7 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes - Arrêté n° 372 PR du 07/03/2024
Arrêté n° 372 PR du 7 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 352 PR du 1er mars 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance - Arrêté n° 378 PR du 07/03/2024
Arrêté n° 378 PR du 7 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes - Arrêté n° 381 PR du 07/03/2024
Arrêté n° 381 PR du 7 mars 2024 portant délégation de signature à M. Eugène SANDFORD, chef de service de la direction générale de l'économie numérique - Arrêté n° 385 PR du 07/03/2024
Arrêté n° 385 PR du 7 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 421 PR du 19 mai 2023 portant délégation de signature à M. Georges WILLIAMS, chef de service des parcs et jardins et de la propreté - Arrêté n° 2602 VP du 06/03/2024
Arrêté n° 2602 VP du 6 mars 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 m², appartenant à l' Église protestante Mā'ohi et abrogeant l'arrêté n° 7908 MED du 11 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie franç[...] - Arrêté n° 2608 VP du 06/03/2024
Arrêté n° 2608 VP du 6 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2358 MAF du 17 mars 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Atitiafa sise commune de Papeete, au profit du service de l'artisanat traditionnel - Arrêté n° 2623 VP/DIREN du 07/03/2024
Arrêté n° 2623 VP/DIREN du 7 mars 2024 autorisant M. Bernardo Monteiro à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Corée du Sud - Arrêté n° 2625 VP du 07/03/2024
Arrêté n° 2625 VP du 7 mars 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un local dépendant de la salle omnisports de Tīputa édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 107, appartenant à la commune de Rangiroa - Arrêté n° 2662 VP/DIREN du 08/03/2024
Arrêté n° 2662 VP/DIREN du 8 mars 2024 autorisant la SA Tikehau Pearl Beach Sauvage à installer et exploiter un hôtel, commune de Rangiroa, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
