Journal officiel APF N°24 du 06/01/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport d'orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l'examen du budget primitif de l'exercice 2025, du 22 octobre 2024
Voir le texte - Rapport n° 107-2024 sur le projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Voir le texte - Rapport n° 108-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Voir le texte - Rapport n° 111-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024Rapport n° 112-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024
Voir le texte - Rapport n° 109-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Voir le texte - Rapport n° 110-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur les projets d'ordonnance relatifs au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de crypto-actifs et aux marches de crypto-actifs
Voir le texte - Rapport n° 113-2024 relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024
Voir le texte
