Journal officiel 2024 N°26 NS du 03/06/2024
- Résolution n° 20242 R/APF du 24/05/2024
Résolution n° 2024-2 R/APF du 24 mai 2024 relative au soutien de la candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata - les îles Marquises » en vue de son classement sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Délibération n° 2024-27 APF du 24/05/2024
Délibération n° 2024-27 APF du 24 mai 2024 relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024 - Délibération n° 2024-28 APF du 24/05/2024
Délibération n° 2024-28 APF du 24 mai 2024 relative à la modification n° 1 des budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française pour l'année 2024 - Délibération n° 2024-29 APF du 24/05/2024
Délibération n° 2024-29 APF du 24 mai 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 4 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete - Texte adopté LP n° 2024-6 LP/APF du 24/05/2024
Texte adopté n° 2024-6 LP/APF du 24 mai 2024 de la loi du pays portant diverses mesures relatives à l'importation de médicaments et à l'exercice des professionnels de santé dans le cadre d'événements sportifs ou culturels à caractère international se déroulant en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2024-7 LP/APF du 24/05/2024
Texte adopté n° 2024-7 LP/APF du 24 mai 2024 de la loi du pays relative au déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques
