Journal officiel 2024 N°29 du 26/03/2024
- Arrêté n° 41 SGAP du 13/03/2024
Arrêté n° HC/SGAP 41 du 13 mars 2024 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “classique” – session 2024 - Arrêté n° 43 SGAP du 15/03/2024
Arrêté n° HC/SGAP 43 du 15 mars 2024 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française – 1re session de l'année 2024 - Arrêté n° 42 SGAP/BRHP du 13/03/2024
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 42 du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 289 du 22 décembre 2022 modifié portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée - Arrêté n° 93 DIE/FIP du 15/03/2024
Arrêté n° HC 93 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2024 - Arrêté n° 100 DIRAJ/BAJC du 19/03/2024
Arrêté n° HC 100 DIRAJ/BAJC du 19 mars 2024 fixant le plafond des indemnités de vacations du référent déontologue de l'élu local - Arrêté n° 92 DIE/FIP du 15/03/2024
Arrêté n° HC 92 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 787 FIP du 7 juin 2022 relatif au financement de la commune de Ua Pou d'une subvention de 14 769 297 F CFP soit 123 766,71 € au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes pour la construction du centre de secours de Ua Pou” - Arrêté n° 96 DIE/FIP du 15/03/2024
Arrêté n° HC 96 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 6886 DIE/FIP du 29 juillet 2021 relatif à l'opération “Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales” de la commune de Papeete - Arrêté n° 95 DIE/FIP du 15/03/2024
Arrêté n° HC 95 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 976 DIE/FIP du 25 août 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales” de la commune de Paea - Arrêté n° 94 DIE/FIP du 15/03/2024
Arrêté n° HC 94 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 889 DIE/FIP du 25 juillet 2022 relatif à l'opération «Plan municipal de gestion des déchets» de la commune de Paea - Arrêté n° 20372024 VRPF/DABF du 15/03/2024
Arrêté n° 2037-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2024, 2e délégation, direction de l'enseignement adventiste
