Journal officiel 2024 N°3 du 09/01/2024
- Arrêté n° 3 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 2024 relatif à l'élaboration du schéma territorial de prévention et de gestion des déchets et portant modification du code de l'environnement - Arrêté n° 4 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402) - Arrêté n° 5 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 5 CM du 3 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376) - Arrêté n° 6 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 6 CM du 3 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Hitinui Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 492) - Arrêté n° 7 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 7 CM du 3 janvier 2024 fixant les périodes de soldes pour l'année 2024 - Arrêté n° 8 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 8 CM du 3 janvier 2024 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence - Arrêté n° 9 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 9 CM du 3 janvier 2024 portant dérogation au nombre maximal de quarante (40) heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent de la direction du budget et des finances durant la période de préparation et de clôture budgétaire - Arrêté n° 10 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 10 CM du 3 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1459 CM du 4 août 2022 définissant les modalités d'application de l'article LP. 5-2 de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 modifiée portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques - Arrêté n° 11 CM du 03/01/2024
Arrêté n° 11 CM du 3 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 2013 modifié fixant le tarif du transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 12 CM du 04/01/2024
Arrêté n° 12 CM du 4 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative agricole Te Oho Nui
