Journal officiel APF N°3 du 11/06/2024
- Ouverture de la séance du 12 octobre 2023
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de M. Benoit KAUTAI sur la citoyenneté ma'ohi (séance du 12 octobre 2024)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Nicole SANQUER sur l'avenir pour notre compagnie aérienne internationale Air Tahiti Nui (séance du 12 octobre 2024)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Cathy PUCHON sur la situation de l'institut du cancer ICPF (séance du 12 octobre 2024)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre relatif à un projet de loi du pays territoriale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre des prestations intellectuelles (études et conseils) concernant les exercices 2017 et suivants (séance du 12 octobre 2023)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique de l'énergie pour les exercices 2017 jusqu'à la période la plus récente (séance du 12 octobre 2023)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique publique de territorialisation des aides du pays par archipel, pour les exercices 2017 et suivants (séance du 12 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 84-2023 relatif à un projet de délibération relative aux statuts types des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française (séance du 12 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 82-2023 sur le projet de loi du pays portant simplification et modernisation des prescriptions d'arrêts de travail au titre de l'assurance maladie et de l'assurance longue maladie (séance du 12 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 77-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'établissement Grands projet de Polynésie et affectation de son résultat (séance du 12 octobre 2023)
Voir le texte
