Journal officiel 2024 N°30 du 27/03/2024
- Arrêté n° 2907 VP/DIREN du 19/03/2024
Arrêté n° 2907 VP/DIREN du 19 mars 2024 autorisant M. Peter Edmunds à accéder à des ressources génétiques - Arrêté n° 2908 VP du 19/03/2024
Arrêté n° 2908 VP du 19 mars 2024 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Labaste, cadastrées commune de Hūāhine, commune associée de Maeva, au profit de la direction de la culture et du patrimoine, et abrogeant l'arrêté n° 5495VP du 25 août 2009 portant affectation des parcelles du domaine Labaste, y compris les bâtiments et les sites archéologiques, cadas[...] - Arrêté n° 2909 VP du 19/03/2024
Arrêté n° 2909 VP du 19 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 12 320 VP du 12 décembre 2023 autorisant la location d'une parcelle domaniale, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit de M. Ariihau Apahere MOE - Arrêté n° 2910 VP du 19/03/2024
Arrêté n° 2910 VP du 19 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 3690 MED du 20 mars 2020 modifié portant affectation de la parcelle dépendant du domaine 'Ōpūnohu, cadastrée commune de Mo'orea-Mai'ao, commune associée de Papetō'ai, section PL n° 37, au profit de la direction de l'équipement - Arrêté n° 2911 VP du 19/03/2024
Arrêté n° 2911 VP du 19 mars 2024 portant affectation des quais d'accostage dépendant de la place Hawaiki Nui cadastrée commune de 'Uturoa, section AD n° 315, au profit du Port Autonome de Papeete - Arrêté n° 2944 VP/DIREN du 20/03/2024
Arrêté n° 2944 VP/DIREN du 20 mars 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-11/ENV/IC, sise dans la commune de Fa'a'ā, formulée par le ministère des Armées - service de l'énergie opérationnelle (SEO), relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1ère classe - Arrêté n° 2953 VP du 20/03/2024
Arrêté n° 2953 VP du 20 mars 2024 autorisant la location d'une emprise de 450 m² à détacher de la parcelle de terre dépendant de la terre domaniale dénommée Propriété CHIN FOO, cadastrée section DT n° 66, sise île de Tahiti, commune de Papeete, d'une superficie totale de 985 m², au profit de la SARL Te Mana Import représentée par M. Manutea, Raphaël SACHET - Arrêté n° 2977 VP du 21/03/2024
Arrêté n° 2977 VP du 21 mars 2024 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière du marae 'Ārahurahu, sises commune de Pā'ea, au profit de la direction de la culture et du patrimoine et abrogation de l'arrêté n° 10444 MLV du 28 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pā'ea, sections AL nos 9, 276, 296 et BH n° 63, au[...] - Arrêté n° 2978 VP du 21/03/2024
Arrêté n° 2978 VP du 21 mars 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Ancien Domaine Elzéa, cadastrée section HB n° 6, sise commune de Papeete, au profit de la direction de l'équipement - Arrêté n° 2987 VP/DIREN du 22/03/2024
Arrêté n° 2987 VP/DIREN du 22 mars 2024 autorisant M. Olivier Monnier à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
