Journal officiel 2024 N°31 du 29/03/2024

• Arrêté n° 24105 du 21/03/2024
  Arrêté n° DIR 24 105 du 21 mars 2024 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
• Arrêté n° 67 IDV/MATJS du 22/03/2024
  Arrêté n° HC 67 IDV/MATJS du 22 mars 2024 portant attribution du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive", mention "judo-jujitsu”
• Arrêté n° 364 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 364 CM du 21 mars 2024 habilitant le ministre en charge des finances à accorder la garantie à la première demande de la Polynésie française au profit des titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale à hauteur de l'emprunt à conclure pour le financement partiel du budget d'investissement de 2024
• Arrêté n° 365 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 365 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 300 “Matériel téléphonique”)
• Arrêté n° 366 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 366 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 301 “Froid”)
• Arrêté n° 367 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 367 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 305 “Meuble meublant”)
• Arrêté n° 368 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 368 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2010 (catégorie d'immobilisations 308 “Matériel de presse”)
• Arrêté n° 369 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 369 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 309 “Matériel de génie biomédical”)
• Arrêté n° 370 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 370 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers intégrés en 2011 et 2012 (catégorie d'immobilisations 3072 “Autres matériels”)
• Arrêté n° 371 CM du 21/03/2024
  Arrêté n° 371 CM du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 699 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la préparation audiovisuelle d'un documentaire intitulé “Une histoire de famille”