Journal officiel 2024 N°32 du 02/04/2024
- Arrêté n° 47 SGAP du 22/03/2024
Arrêté n° HC/SGAP 47 du 22 mars 2024 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, 4e session, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 20472024 VRPF/DABF du 15/03/2024
Arrêté n° 2047-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat - Arrêté n° 20462024 VRPF/DABF du 15/03/2024
Arrêté n° 2046-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 945 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, fonds sociaux, bourses d'études et formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative[...] - Arrêté n° 102 DIE/FIP du 22/03/2024
Arrêté n° HC 102 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 6 000 000 F CFP, soit 50 280 €, à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération “Renouvellement d'équipements informatiques” - Arrêté n° 101 DIE/FIP du 22/03/2024
Arrêté n° HC 101 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 relatif à l'opération “Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées” de la communauté de commune de Teporionu'u - Arrêté n° 103 DIE/FIP du 22/03/2024
Arrêté n° HC 103 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 2 331 995 F CFP, soit 19 542,12 €, à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération “Remplacement de la sirène d'alerte tsunami du village de Unaa” - Arrêté n° 104 DIE/FIP du 22/03/2024
Arrêté n° HC 104 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 2 508 000 F CFP, soit 21 017,04 €, à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération “Actualisation du plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de Tubuai” - Convention État/Pays 15-24 du 21/03/2024
Convention n° 15-24 du 21 mars 2024 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office Polynésien de l'habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Arrêté n° 460 PR du 26/03/2024
Arrêté n° 460 PR du 26 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Serino Tetuaveroa SANTOS - Arrêté n° 461 PR du 26/03/2024
Arrêté n° 461 PR du 26 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Yancouba AIDARA
Page : 1  2   3