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Journal officiel 2024 N°33 du 03/04/2024

  • Arrêté n° 3241 VP du 26/03/2024
    Arrêté n° 3241 VP du 26 mars 2024 constatant la résiliation du bail d'habitation conclu entre la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, et la commune de 'Arutua, et portant abrogation de l'arrêté n° 8935 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la[...]
  • Arrêté n° 3447 VP/DIREN du 28/03/2024
    Arrêté n° 3447 VP/DIREN du 28 mars 2024 portant autorisation dérogatoire à l'association Te mana o te moana pour exercer une activité de chasse audiovisuelle de l'espèce Chelonia mydas à des fins de photo-identification, vulgarisation et sensibilisation
  • Arrêté n° 3439 MFT/DGRH du 28/03/2024
    Arrêté n° 3439 MFT/DGRH du 28 mars 2024 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Sandra OPUU épse TAPI, adjoint administratif, 9e échelon, en fonction à la direction de l'aviation civile
  • Arrêté n° 3361 MEF/DGAE du 27/03/2024
    Arrêté n° 3361 MEF/DGAE du 27 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
  • Arrêté n° 3362 MEF/DGAE du 27/03/2024
    Arrêté n° 3362 MEF/DGAE du 27 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Mataiea Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
  • Arrêté n° 3425 MEF/DGAE du 27/03/2024
    Arrêté n° 3425 MEF/DGAE du 27 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'Association Sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
  • Arrêté n° 3427 MEF/DGAE du 28/03/2024
    Arrêté n° 3427 MEF/DGAE du 28 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'Association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
  • Arrêté n° 3444 MEF/CDE du 28/03/2024
    Arrêté n° 3444 MEF/CDE du 28 mars 2024 portant désignation de Mme Elvina AUCH, en fonction à la direction de l'agriculture, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
  • Arrêté n° 3445 MEF/CDE du 28/03/2024
    Arrêté n° 3445 MEF/CDE du 28 mars 2024 portant désignation de Mme Heiariki MAA, en fonction à la direction de l'agriculture, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
  • Arrêté n° 3224 MPR/DRM du 26/03/2024
    Arrêté n° 3224 MPR/DRM du 26 mars 2024 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna Tahiti

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