Journal officiel 2024 N°34 du 05/04/2024
- Arrêté n° 107 CAB/DPC/LT du 26/03/2024
Arrêté n° HC 107 CAB/DPC/lt du 26 mars 2024 portant modification de l'agrément de l'Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme (UPMNS) pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 108 CAB/DPC/LT du 27/03/2024
Arrêté n° HC 108 CAB/DPC/lt du 27 mars 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 25 avril 2024 pour des candidats présentés par le Centre de formation RISK - Arrêté n° 410 CM du 28/03/2024
Arrêté n° 410 CM du 28 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1934 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'extension de la couverture des tribunes nord du stade Manu Ura et la reconstruction de ses sanitaires et vestiaires extérieurs - Arrêté n° 411 CM du 28/03/2024
Arrêté n° 411 CM du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 576 CM du 21 avril 2022 portant nomination de Mme Maima Marie Eve LE GAYIC en qualité de notaire salariée au sein de l'“Office notarial de Maître Vaiohina DEANE” - Arrêté n° 412 CM du 28/03/2024
Arrêté n° 412 CM du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1501 CM du 28 septembre 2011 portant affectation de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 72, au profit de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 413 CM du 28/03/2024
Arrêté n° 413 CM du 28 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'étude de faisabilité pour le développement de la filière réparation navale - Arrêté n° 414 CM du 28/03/2024
Arrêté n° 414 CM du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires de moins de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava - Avis n° 417 CM du 28/03/2024
Avis n° 417 CM du 28 mars 2024 portant sur le projet de décret relatif au greffe du tribunal de première instance et au tribunal mixte de commerce de Papeete - Avis n° 418 CM du 28/03/2024
Avis n° 418 CM du 28 mars 2024 portant sur le projet de décret relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique - Arrêté n° 419 CM du 02/04/2024
Arrêté n° 419 CM du 2 avril 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 566 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'extension de la salle omnisports de Nuutafaratea - phase 2
