Journal officiel 2024 N°36 du 10/04/2024
- Arrêté n° 428 CM du 04/04/2024
Arrêté n° 428 CM du 4 avril 2024 fixant le nombre de places ouvertes pour la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier (DEI) de la session 2024 - Arrêté n° 434 CM du 04/04/2024
Arrêté n° 434 CM du 4 avril 2024 portant acceptation par la Polynésie française de l'indemnité d'éviction fixée à six (6) mois de loyer, due au titre de la résiliation anticipée du bail conclu le 25 février 2015, entre la Polynésie française et la SCI 4 à 10 rue du marché - Arrêté n° 437 CM du 05/04/2024
Arrêté n° 437 CM du 5 avril 2024 portant avis sur le projet de décret portant diverses mesures dans le domaine des armes - Arrêté n° 512 PR du 04/04/2024
Arrêté n° 512 PR du 4 avril 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de l'Agence Nationale des Fréquences - Arrêté n° 513 PR du 04/04/2024
Arrêté n° 513 PR du 4 avril 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la Société Westin Bora Bora Resort&Spa - Arrêté n° 517 PR du 04/04/2024
Arrêté n° 517 PR du 4 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tatiana Laetitia Heiata LIRZIN épouse TEKOHUOTETUA - Arrêté n° 518 PR du 04/04/2024
Arrêté n° 518 PR du 4 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Djeannina Turoru AMARU épouse MATAI - Arrêté n° 526 PR du 05/04/2024
Arrêté n° 526 PR du 5 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance - Arrêté n° 534 PR du 08/04/2024
Arrêté n° 534 PR du 8 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 337 PR du 22 mai 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission Sport - Arrêté n° 3540 VP/DIREN du 03/04/2024
Arrêté n° 3540 VP/DIREN du 3 avril 2024 autorisant la société World Hi-Vision Channel,Inc à exercer une activité de prises de vues des requins pointes noires, espèce marine protégée du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora le 6 avril 2024
