Journal officiel 2024 N°37 du 12/04/2024
- Arrêté n° 114 DIRAJ/CERT du 28/03/2024
Arrêté n° HC 114 DIRAJ/CERT du 28 mars 2024 relatif à la mise en service d'un deuxième dispositif de recueil de données biométriques des demandes de passeport et carte nationale d'identité à la mairie de Taravao, Taiarapu-Est - Arrêté n° 116 DIRAJ/CERT du 28/03/2024
Arrêté n° HC 116 DIRAJ/CERT du 28 mars 2024 relatif à la mise en service d'un deuxième dispositif de recueil de données biométriques des demandes de passeport et carte nationale d'identité à la mairie de Mahina - Arrêté n° 115 DIRAJ/CERT du 28/03/2024
Arrêté n° HC 115 DIRAJ/CERT du 28 mars 2024 relatif à la mise en service d'un dispositif de recueil de données biométriques des demandes de passeport et carte nationale d'identité à la mairie de Paea - Arrêté n° 49 SGAP du 08/04/2024
Arrêté n° HC/SGAP 49 du 8 avril 2024 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 20 février 2024 - Arrêté n° 440 CM du 08/04/2024
Arrêté n° 440 CM du 8 avril 2024 portant retrait de l'arrêté n° 2231 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Pour la Promotion des Littératures Océaniennes (APPLO) pour financer son projet intitulé “Vacances culturelles...en lecture !”, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 441 CM du 08/04/2024
Arrêté n° 441 CM du 8 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 469 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène - Arrêté n° 443 CM du 09/04/2024
Arrêté n° 443 CM du 9 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 919 CM du 16 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de menuisier d'agencement - Arrêté n° 145 CM du 09/02/2024
Rectificatif à l'arrêté n° 145 CM du 9 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 15-2023 CA/CMMPF du 15 décembre 2023 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 514 PR du 04/04/2024
Arrêté n° 514 PR du 4 avril 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance” à la société Majestic Ocean LTD pour le navire à voile “Sy Aquijo” - Arrêté n° 515 PR du 04/04/2024
Arrêté n° 515 PR du 4 avril 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance” à la société Askari LLC pour le navire à moteur “Askari”
