Journal officiel 2024 N°38 NS du 17/07/2024
- Acte de délégation n° 20241 DP/APF du 09/07/2024
Acte de délégation n° 2024-1 DP/APF du 9 juillet 2024 - Délibération n° 2024-57 APF du 09/07/2024
Délibération n° 2024-57 APF du 9 juillet 2024 portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2024-2027 pour l'accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets - Délibération n° 2024-58 APF du 09/07/2024
Délibération n° 2024-58 APF du 9 juillet 2024 portant création d'une commission d'enquête relative à l'inflation des prix des matériaux de construction, de l'immobilier et de la location immobilière en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2024-10 LP/APF du 09/07/2024
Texte adopté n° 2024-10 LP/APF du 9 juillet 2024 de la loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2024-11 LP/APF du 09/07/2024
Texte adopté 2024-11 LP/APF du 9 juillet 2024 réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
