Journal officiel 2024 N°4 du 12/01/2024
- Arrêté n° 5 DIRAJ/BAJC du 05/01/2024
Arrêté n° HC 5/DIRAJ/BAJC du 5 janvier 2024 fixant la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d'emploi « maîtrise » organisés au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 639 DIE/FIP du 28/12/2023
Arrêté n° HC 639 DIE/FIP du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2805 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “DTIC - Reconstruction de l'école Nuutafaratea maternelle” de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 641 DIE/FIP du 29/12/2023
Arrêté n° HC 641 DIE/FIP du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2694 DIE/FIP du 23 avril 2021 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Travaux de mise en place de l'adressage des administrés de la commune de Rurutu” - Arrêté n° 4 DIE/FIP du 05/01/2024
Arrêté n° HC 4 DIE/FIP du 5 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 969 FIP du 22 août 2022 relatif au financement la commune de Tahuata d'une subvention de 11 120 000 F CFP, soit 93 185,60 € au titre du fonds intercommunal de péréquation (FIP), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Conduite d'opération et études de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'alim[...] - Arrêté n° 16 CM du 04/01/2024
Arrêté n° 16 CM du 4 janvier 2024 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise commune de Tūmāra'a, commune associée de Tehurui, au profit de la commune de Tūmāra'a - Arrêté n° 17 CM du 04/01/2024
Arrêté n° 17 CM du 4 janvier 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Teraumaamaa 2, Vaitiare 2, Teaua 3, Toateura 2 (Partie), Tupaitoi 1, Haupu 2 et Atotehau 1 cadastrées sections AB n° 57 et n° 58, AA n° 46, CE n° 26 et n° 27, EA n° 7, IC n° 1 et n° 2 et AE n° 13 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teapua Utia - Arrêté n° 18 CM du 04/01/2024
Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Paparahina 1, Maumaufenua 3 et Tetoa 11 cadastrées sections EB n° 22 et n° 32, EA n° 25 et IE n° 26 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehei Iotua - Arrêté n° 19 CM du 04/01/2024
Arrêté n° 19 CM du 4 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1271 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehana Taharia - Arrêté n° 20 CM du 04/01/2024
Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant d'une aire de stationnement aménagée sur la parcelle de terre domaniale dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pīra'e, section D n° 392, au profit de l'association Conseil des femmes de Polynésie française - Arrêté n° 21 CM du 04/01/2024
Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la restauration de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
