Journal officiel APF N°4 du 25/06/2024
- Ouverture de la séance du 26 octobre 2023
Voir le texte - Rapport n° 99-2023 relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Débat sur le rapport d'observation budgétaire préalable à l'examen du budget primitif de la Polynésie française pour l'exercice 2024, en application de l'article 34-1 du règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 94-2023 relatif à un projet de délibération portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 92-2023 relatif à un projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de promotion interne (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 93-2023 relatif à un projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 95-2023 relatif à un projet de délibération portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 97-2023 relatif à un projet de délibération relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 26 octobre 2023)
Voir le texte - Clôture de la séance du 26 octobre 2023
Voir le texte
