Journal officiel 2024 N°40 NS du 23/07/2024
- Arrêté n° 1203 CAB/DS/PPA du 18/07/2024
Arrêté n° HC 1203 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales entre les communes de Papara et de Teva I Uta de l'île de Tahiti dans le cadre des épreuves de surf des jeux Olympiques et des manifestations liées à cet événement - Arrêté n° 1204 CAB/DS/PPA du 18/07/2024
Arrêté n° HC 1204 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
