Journal officiel 2024 N°42 du 24/04/2024
- Arrêté n° 507 CM du 18/04/2024
Arrêté n° 507 CM du 18 avril 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2024 - Arrêté n° 508 CM du 18/04/2024
Arrêté n° 508 CM du 18 avril 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2024 - Arrêté n° 530 CM du 19/04/2024
Arrêté n° 530 CM du 19 avril 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 12 février 2024 à la convention collective du travail de l'automobile de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2024 - Arrêté n° 584 PR du 16/04/2024
Arrêté n° 584 PR du 16 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 397 PR modifié du 12 mai 2023 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 586 PR du 17/04/2024
Arrêté n° 586 PR du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 407 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes - Arrêté n° 592 PR du 18/04/2024
Arrêté n° 592 PR du 18 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes - Arrêté n° 597 PR du 22/04/2024
Arrêté n° 597 PR du 22 avril 2024 arrêté portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux - Arrêté n° 598 PR du 22/04/2024
Arrêté n° 598 PR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Wilco Manutahi BOUGUES - Arrêté n° 4014 VP du 15/04/2024
Arrêté n° 4014 VP du 15 avril 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2019 et abrogeant l'arrêté n° 11864 MED du 31 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tetopaapaa 5, cadastrée section A n° 154, sise à Kaukura, commune de 'Arutua, au profit de Mme Tiahina, Rosina TEMARIKI - Arrêté n° 4024 VP/DIREN du 16/04/2024
Arrêté n° 4024 VP/DIREN du 16 avril 2024 autorisant la S.A.S Andromède Océanologie à prélever, détenir et transporter des échantillons de requins et raies Mobula, espèces protégées relevant de la catégorie A et B du code de l'environnement pendant 2 ans
