Journal officiel 2024 N°44 du 30/04/2024
- Arrêté n° 52 SGAP du 09/04/2024
Arrêté n° HC 52 SGAP du 9 avril 2024 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 19 septembre 2023 - Arrêté n° 327 DMME/BRHT du 18/04/2024
Arrêté n° HC 327 DMME/BRHT/cba du 18 avril 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 338 DMME/BRHT du 22/04/2024
Arrêté n° HC 338 DMME/BRHT/cba du 22 avril 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien PELLEN, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa-Raiatea - Arrêté n° 178 DIRAJ du 24/04/2024
Arrêté n° HC 178 DIRAJ du 24 avril 2024 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 8 juin 2024 - Arrêté n° 179 DIRAJ du 24/04/2024
Arrêté n° HC 179 DIRAJ du 24 avril 2024 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 8 juin 2024 - Arrêté n° 184 DIRAJ/BAJC du 24/04/2024
Arrêté n° HC 184 DIRAJ/BAJC du 24 avril 2024 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial Te Ito Rau No Moorea-Maiao - Arrêté n° 558 CM du 25/04/2024
Arrêté n° 558 CM du 25 avril 2024 fixant le régime de retraite de base des membres du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 560 CM du 25/04/2024
Arrêté n° 560 CM du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 459 CM du 11 avril 2024 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle maritime continue dispensée en France en faveur des marins exerçant leur activité sur les navires de commerce immatriculés en Polynésie française - Arrêté n° 561 CM du 25/04/2024
Arrêté n° 561 CM du 25 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application du code des investissements - Arrêté n° 562 CM du 25/04/2024
Arrêté n° 562 CM du 25 avril 2024 portant modification du code de l'environnement relatif à l'observation des mammifères marins
