Journal officiel 2024 N°44 NS du 08/08/2024
- Délibération n° 2024-59 APF du 31/07/2024
Délibération n° 2024-59 APF du 31 juillet 2024 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024 - Délibération n° 2024-60 APF du 31/07/2024
Délibération n° 2024-60 APF du 31 juillet 2024 relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024 - Délibération n° 2024-61 APF du 31/07/2024
Délibération n° 2024-61 APF du 31 juillet 2024 portant approbation des projets de convention France 2030 Territorialisé – PIA4 - Délibération n° 2024-62 APF du 31/07/2024
Délibération n° 2024-62 APF du 31 juillet 2024 relative à l'approbation du projet de protocole d'accord visant à la création de la Team Polynésie Export - Arrêté n° 1302 CM du 07/08/2024
Arrêté n° 1302 CM du 7 août 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1103 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les études de conception pour la rénovation et le réaménagement de l'hôtel de ville - Arrêté n° 1301 CM du 07/08/2024
Arrêté n° 1301 CM du 7 août 2024 portant nomination de Mme Ravahere RAUZY en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité - Texte adopté LP n° 2024-12 LP/APF du 31/07/2024
Texte adopté n° 2024-12 LP/APF du 31 juillet 2024 de la loi du pays relative au renforcement et à l'harmonisation des garanties et pouvoirs de recouvrement des créances publiques de la Polynésie française - Texte adopté LP n° 2024-13 LP/APF du 31/07/2024
Texte adopté n° 2024-13 LP/APF du 31 juillet 2024 de la loi du pays instaurant un régime de droit public de la prescription des créances et des dettes de la Polynésie française - Texte adopté LP n° 2024-14 LP/APF du 31/07/2024
Texte adopté n° 2024-14 LP/APF du 31 juillet 2024 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
