Journal officiel 2024 N°45 du 01/05/2024
- Arrêté n° 602 PR du 24/04/2024
Arrêté n° 602 PR du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 194 PR du 9 mars 2023 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité - Arrêté n° 609 PR du 25/04/2024
Arrêté n° 609 PR du 25 avril 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 183 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Kaina Red TUMARAE - Arrêté n° 610 PR du 25/04/2024
Arrêté n° 610 PR du 25 avril 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 579 PR du 1er juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teanau Emile JUVENTIN - Arrêté n° 4167 VP du 23/04/2024
Arrêté n° 4167 VP du 23 avril 2024 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime à Tahiti dans les communes de Papara, de Teva I Uta, et de Tai'arapu-Est, au profit de la direction des ressources marines - Arrêté n° 4170 VP du 23/04/2024
Arrêté n° 4170 VP du 23 avril 2024 portant autorisation à M. Paul Moohono NIVA d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques des parcelles domaniales cadastrées nos KA 1, KA 2, KB 1, KB 2, KB 3, KB 4, KB 5, KC 1, KD 2, KD 5, KD 6, KD 7, KE 2 et KE 3, terre Ataha II, sises à Nuku a Taha (Terre Déserte), dans la commune associée de Taioha'e, île de Nuku Hiv[...] - Arrêté n° 4176 VP/DIREN du 24/04/2024
Arrêté n° 4176 VP/DIREN du 24 avril 2024 autorisant la société Tahiti Film Services à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Mo'orea, Maupiti et Nuku Hiva du 22 mai au 9 juin 2024 - Arrêté n° 4177 VP/DIREN du 24/04/2024
Arrêté n° 4177 VP/DIREN du 24 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-15 ENV/IC, sise dans la commune de Teahupoo, formulée par la SA AQUAPAC, relative à l'autorisation d'installer et exploiter une ferme d'élevage aquacole à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe - Arrêté n° 4151 MEF/DGAE du 23/04/2024
Arrêté n° 4151 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laurent Moeava TIXIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 4152 MEF/DGAE du 23/04/2024
Arrêté n° 4152 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lucas Hugo GARRAUD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 4153 MEF/DGAE du 23/04/2024
Arrêté n° 4153 MEF/DGAE du 23 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Stéphane Cyril PEREIRA DE PINHO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
