Journal officiel 2024 N°45 NS du 09/08/2024
- Texte adopté LP n° 2024-15 LP/APF du 01/08/2024
Texte adopté n° 2024-15 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays portant modifications diverses de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Texte adopté LP n° 2024-16 LP/APF du 01/08/2024
Texte adopté n° 2024-16 LP/APF du 1er août 2024 relatif aux mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle - Texte adopté LP n° 2024-17 LP/APF du 01/08/2024
Texte adopté n° 2024-17 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d'entreprise - Texte adopté LP n° 2024-18 LP/APF du 01/08/2024
Texte adopté n° 2024-18 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays relative à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d'interventions urgentes - Texte adopté LP n° 2024-19 LP/APF du 01/08/2024
Texte adopté n° 2024-19 LP/APF du 1er août 2024 de la loi du pays relative à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement
