Journal officiel 2024 N°46 du 03/05/2024
- Arrêté n° 12024 PPF du 24/04/2024
Arrêté n° 1-2024 PPF du 24 avril 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Résolution n° 20241 R/APF du 25/04/2024
Résolution n° 2024-1 R/APF du 25 avril 2024 relative au soutien de la candidature de « Te 'Ori Tahiti - La Danse Tahitienne » pour son classement au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO - Délibération n° 2024-25 APF du 25/04/2024
Délibération n° 2024-25 APF du 25 avril 2024 portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets relevant de la compétence de la Polynésie française - Délibération n° 2024-26 APF du 25/04/2024
Délibération n° 2024-26 APF du 25 avril 2024 portant modification de la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés - Arrêté n° 567 CM du 25/04/2024
Arrêté n° 567 CM du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 251 CM du 4 mars 2024, portant création du comité de pilotage de la masse salariale et des emplois de l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 568 CM du 26/04/2024
Arrêté n° 568 CM du 26 avril 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 portant modification de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité des îles Marquises au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité - Arrêté n° 569 CM du 26/04/2024
Arrêté n° 569 CM du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 2058 CM du 10 novembre 2023 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime de l'île de Reao, commune de Reao - Arrêté n° 570 CM du 26/04/2024
Arrêté n° 570 CM du 26 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fraternité chrétienne des Handicapés pour la prise en charge partielle des frais liés au déplacement de 7 jeunes porteurs de handicap moteur aux jeux Paralympiques, qui se dérouleront à Paris du 28 août au 9 septembre 2024 - Arrêté n° 571 CM du 26/04/2024
Arrêté n° 571 CM du 26 avril 2024 portant approbation de la convention de subvention OFB-23-1633 relative au projet d'aires marines (AME) éducatives et fenua éducatif (FE) - Arrêté n° 4338 VP/DIREN du 29/04/2024
Arrêté n° 4338 VP/DIREN du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 4177 VP/DIREN du 24 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-15, sise dans la commune de Teahupoo, formulée par la SA AQUAPAC, relative à l'installation et l'exploitation d'une ferme d'élevage aquacole de crevettes, commune de Taiarapu-Ouest, installation classée pour la pr[...]
